J.O. Numéro 88 du 13 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 4 avril 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0110177A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2001, Mme Guillaneuf (Danièle), épouse Brouillon, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter du 8 mars 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bourges, en remplacement de Mme Carret (Christiane).